Convention de Stockholm
sur les Polluants Organiques Persistants (POP)
telle qu’amendée en 2009
Texte et Annexes
Introduction
La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a été adoptée lors d’une Conférence de plénipotentiaires tenue le 22 mai 2001 à Stockholm (Suède). Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004, soit quatrevingt-dix (90) jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratifi cation, d’acceptation ou d’approbation de la Convention ou d’adhésion à celle-ci.
L’article 18 de la Convention exige que la Conférence des Parties adopte des procédures d’arbitrage et de conciliation afi n de régir le règlement des différends qui pourraient survenir entre les Parties à la Convention.
À sa première réunion, tenue du 2 au 6 mai 2005 à Punta del Este (Uruguay), la Conférence des Parties a adopté la décision SC-1/2 établissant de telles procédures. Le texte de ces procédures figure dans une nouvelle annexe à la Convention (annexe G), dont la première partie énonce la procédure d’arbitrage tandis que la seconde partie décrit la procédure de conciliation. L’annexe G est entrée en vigueur le 31 octobre 2007, soit un (1) an après la date de la communication de son adoption par le dépositaire de la Convention. À sa quatrième réunion, tenue du 4 au 8 mai 2009 à Genève (Suisse), la Conférence des Parties, par ses décisions SC-4/10 à SC-4/18, a amendé les annexes A, B et C de la Convention pour y inscrire les substances chimiques supplémentaires suivantes : alphahexachlorocyclohexane ; bêta-hexachlorocyclohexane ; chlordécone ; hexabromobiphényle ; hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther; lindane ; pentachlorobenzène ; acide perfl uorooctanesulfonique, ses sels et le fl uorure de perfl uorooctane sulfonyle ; tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther.
Le 26 août 2010, soit un an après la date de la communication de leur adoption par le dépositaire de la Convention, les amendements aux annexes sont entrés en vigueur pour toutes les Parties, à l’exception de celles qui avaient soumis i) une notification de non-acceptation en application des dispositions du paragraphe 3 b) de l’article 22 ou ii) une déclaration en vertu CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS 3 Toutes fautes de frappe ou de typographie, d’orthographe, de ponctuation ou de numérotation relevées dans le texte de la Convention, ou tout manque de conformité avec les textes originaux de la Conférence de plénipotentiaires, ou tout manque de concordance entre les diverses versions linguistiques du texte de la Convention, lesquelles faisant toutes foi en vertu de l’article 30 de la Convention, ont été corrigées conformément aux paragraphes 48 à 62 du « Précis de la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux ».
Les annexes A et B à la Convention énoncent un certain nombre de dérogations spécifiques auxquelles les Parties peuvent souscrire conformément aux articles 3 et 4 de la Convention. Le paragraphe 9 de l’article 4 dispose que, lorsque plus aucune Partie n’est enregistrée pour un type particulier de dérogation spécifique, aucun nouvel enregistrement n’est accepté pour ladite dérogation. En date du 17 mai 2009, aucune Partie n’était enregistrée pour les dérogations spécifiques énumérées à l’annexe A concernant l’aldrine, le chlordane, la dieldrine, l’heptachlore, l’hexachlorobenzène et le mirex, ni pour les dérogations spécifi ques indiquées à l’annexe B concernant le DDT. Par conséquent, conformément au paragraphe 9 de l’article 4 de la Convention, aucun nouvel enregistrement ne peut être accepté pour ces dérogations spécifiques.
Les dérogations spécifiques auxquelles il n’est plus possible de souscrire sont indiquées en gris dans la version de la Convention de Stockholm telle que présentée dans la présente brochure. Cette nouvelle version du texte de la Convention de Stockholm reflète donc les amendements tels qu’adoptés lors de la quatrième réunion de la Conférence des Parties en 2009 par les décisions SC-4/10 à SC-4/18. La version de la Convention de Stockholm telle que contenue dans ce livret n’est pas un exemplaire certifié conforme (CTC) déposé auprès du Secrétaire général à New York. Pour obtenir ce document, disponible en ligne à l’adresse http://untreaty.un.org, veuillez consulter la rubrique RTNU (Recueil des Traités des Nations Unies) ou contacter la Section des Traités des Nations Unies si vous avez besoin d’aide.
Le Secrétariat de la Convention de Stockholm, Août 2010
Texte intégrale de la convention
Convention de Stockholm – Français – (PDF 200 Ko)
English (PDF )